1°) DlSPOSITIONS GÉNÉRALES

• La remise d’une commande comporte l’acceptation expresse de toutes les conditions ci-après, quelles que soient les stipulations contraires indiquées par les clients      par écrit, par timbre ou impression, dans leur correspondance ou sur leurs papiers commerciaux.
• Seules demeurent valables nos propres conditions, sauf dans le cas de conventions spéciales, confirmées par nous expressément et par écrit.

 

2°) ENGAGEMENT

• Les offres faites par nos agents ou par télophone ne constituent engagement de notre part qu’autant qu’elles auront été confirmées par écrit.
• L’acheteur est censé être d’accord avec le contenu de notre confirmation si, dans les huit jours et en tout cas avant la livraison, il ne nous a pas fait connaitre par écrit   ses observations éventuelles.
• L’annulation d’une commande dûment enregistrée ne peut être obtenue qu’avec notre consentement écrit. Nous n’acceptons en aucun cas l’annulation portant sur des articles exigeant une exécution spéciale.

 

3°) PRIX - FACTURATION

• Nos factures sont toujours établies aux conditions du jour de livraison. Nos prix sont en départ de notre dépôt de Bourg-St-Maurice en tenant compte des conditions de fabrication et de la situation économique du jour de l’offre. Ils sont révisables au cas où il surviendrait, jusqu’au jour de la livraison, une modification de l’un quelconque  des éléments du prix de revient.
• Sauf convention contraire, formulée par écrit, nos prix s’entendent toujours pour marchandise vendue et agréée au départ de notre dépôt.

 

4°) DÉLAIS

• Les délais de livraisons ainsi que les délais de transport indiqués par nous sont donnés à titre indicatif et sauf imprévu ou force majeure. Ils ne constituent aucun engagement de notre part.

 

5°) TRANSPORTS - CAMIONNAGES

• Quel que soit le mode de transport et même expédiées franco par le vendeur, les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
• En cas de retard, perte, avarie ou vol, il appartient au client de prendre l’initiative de la réclamation auprès du transporteur et ce, dans les délais impartis, par lettre recommandée avec accusé de réception.
• Les marchandises transportées dans nos camions sont livrées à la porte du domicile du destinataire. En cas de livraison sur site celui-ci doit être d’un abord facilement accessible sans danger et sans risques. Nous déclinons toute responsabilité d’un dommage quelconque causé par un de nos véhicules de transport et advenant sur       ce site, si ce dommage est le fait d’un accès difficile et d’un terrain non approprié. De même la direction des manœuvres nécessaires pour l’accès de la circulation de    nos véhicules à i’intérieur des installations du destinataire est assumée et prise en charge par ce dernier.
• Le déchargement de nos camions doit être effectué en bonne et due forme dans le plus court délai, à partir du moment de leur arrivée sur le site. Les temps d’attente seront à la charge du destinataire.

 

6°) RÉCEPTION DES MARCHANDISES

• Les marchandises sont réputées réceptionnées et agréées départ de notre entrepôt.
• Lors de l’arrivée en gare destinataire, ou sur le site, il appartient au client (ou à son représentant) de faire les réserves éventuelles auprès des transporteurs, et les confirmer dans les délais légaux.
• Il est seul qualifié pour faire des réserves auprès du transporteur.

 

7°) RETOURS

• Aucun retour de marchandises n’est accepté sans notre accord préalable écrit. En cas de retour de marchandises, I’avoir sera établi.

 

8°) GARANTIE - RÉCLAMATION

• En cas de livraison non conforme ou sujette à litige, toute réclamation doit nous être adressée par écrit dans les huit jours qui suivent la réception de la marchandise.
• En cas de vice caché reconnu, notre garantie se borne purement et simplement au remplacement des produits défectueux, à l’exclusion de toute indemnité relative à     des frais annexes ou de dommages-intérêts à titre d’immobilisation ou autre.
• En aucun cas notre responsabilité ne peut être engagée au-delà de celle de nos propres fournisseurs.

 

9°) EMBALLAGE

• Si la marchandise est livrée sur palettes ou sous emballage consigné, le montant de la consignation est porté sur facture et payable en même temps que la marchandise.
• Le remboursement de cette consignation n’est exigible qu’après réception de ces emballages à notre marque, retournés ”franco” et en bon état au lieu de départ, et ce dans un délai maximum d’un mois.
• Les emballages retoumés hors d’usage ne sont pas repris.
• Tout emballage renvoyé par le client directement à notre dépôt doit étre accompagné d’un avis de retour précisant la date de l’envoi et sa composition.
• En aucun cas la consignation des emballages n’en confère la propriété.

 

10°) RÉGLEMENTS

• Sauf stipulations contraires, nos factures sont payables dans les huit jours après réception, sous déduction d’un escompte de 2% ou net, sans escompte, à 30 jours     nets de livraison.
• L’acceptation des traites ne constitue ni novation, ni dérogation à la clause ci-dessus.
• Le refus d’acceptation de nos traites ou le défaut de paiement d’un effet à son échéance rend immédiatement exigible l’intégralité de notre créance, sans mise en demeure préalable.
• Il entraîne automatiquement la résiliation des marchés et commandes en cours et nous libère de tous nos engagements.
• Les intérêts de retard, calculés à 1,5% par mois, courent de piein droit à partir de la date d’échéance d’un effet impayé et ce, même en l’absence de protêt ou de mise    en demeure par exploit d’huissier ou lettre recommandée.
• Au cours de l’exécution d’un marché avant ou pendant les livraisons, nous nous réservons le droit de réclamer de l’acheteur caution bonne et solvable du prix des fournitures faites ou à faire et, en cas de refus, de résilier le marché.
• En cas de non paiement à la date d’exigibilité de la facture, il sera dû au titre de la clause pénale, une indemnité égale à 15% du montant de la facture, sans préjudice  des intérêts de droit.
• Conformément à l’article L441-6 du Code de Commerce, tout retard de paiement donnera lieu, si bon semble au fournisseur, et dès le premier jour de retard :
  • à l’application d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros (directive européenne 2011/7 du 16 février 2011, loi 2012-387 du 22  mars 2012, et décret 2012-1115 du 2 octobre 2012),
  • lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, une indemnisation complémentaire, sur justification.

 

11°) RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

• Nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu’à complet paiement du prix et des accessoires correspondants.
• Pendant la durée de la réserve de propriété les risques ayant été transtérés à l’acheteur au moment de ia délivrance de la marchandise, ce dernier devra l’assurer contre le risque de dommages ou de responsabilité causés ou subis par la chose.
• L’acheteur est autorisé, dans le cadre de l’exploitation normale de son établissement, à revendre les marchandises livrées. Mais il ne peut les donner en gage, ni en transférer la propriété à titre de garantie. En cas de revente, il cède alors au vendeur toutes les créances nées à son profit de la revente au tiers acheteur. L’autorisation de revente est retirée automatiquement en cas de cessation de paiement de l’acheteur.
• En cas de non paiement total  ou partiel du prix à l’échéance ou encore en cas de non respect par notre acheteur d’une seule des Conditions Générales  de Vente.     nous nous réservons d’exiger de plein droit, et sans formalités, la restitution de la chose aux frais, risques et périls de l’acheteur. Cette restitution n’équivaut pas à la résolution de la vente. (Loi du 12 mai 1980).

 

12°) CONTESTATIONS

• Pour tout Iitige pouvant résulter de nos fournitures ou de nos conditions de vente, il est expressément convenu que le Tribunal de Grande Instance de Chambéry, Chambre Commerciale, est seul compétent, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Toute stipulation contraire à cette clause, mentionnée sur    la commande ou dans la correspondance de nos clients, sera nulle d’avance.